Permis de construire Locaux N° 06440312R0004

Permis de construire à Montfort pour 1 860 m² de locaux - 19 Chemin De Bigne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 640 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 Chemin De Bigne, Montfort (64190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL PORTARRIEU et accordé le 24 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06440312R0004, instruit par la commune de Montfort.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2013

Dossier PC n° 06440312R0004

Demandeur

EARL PORTARRIEU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06440312R0004, délivré le 24 juin 2013 à Montfort (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 19 Chemin De Bigne, Montfort (64190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL PORTARRIEU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 860 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B209, B199.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 640 m²

Surface créée

1 860 m²

Variation nette

+1 860 m²

Surface totale après

1 860 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

24/06/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montfort

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B209 B199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montfort Code postal 64190 Identifiant INSEE 64403
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 860 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 860 m²	1 860 m²
Total	0 m²	1 860 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 860 m²	1 860 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 860 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 860 m²	1 860 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL PORTARRIEU

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 378977474
SIRET: 37897747400014
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: MONTFORT (64190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06440312R0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64403 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	24 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 640 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 Chemin De Bigne, Montfort (64190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL PORTARRIEU et accordé le 24 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06440312R0004, instruit par la commune de Montfort.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montfort

PC n°0644032600001 Logement Autorisé

3 Chemin De Bordes

Montfort (64190)

Nouvelle construction

22 mai 2026 114 m² SDP

DP n°0644032500004 Locaux Autorisé

Montfort (64190)

Nouvelle construction

21 nov. 2025 9 m² SDP ENEDIS

PC n°06440324M0004 Logement Autorisé

Route De Gestas

Montfort (64190)

Nouvelle construction

03 sept. 2024 95 m² SDP

PC n°06440324M0001 Logement Autorisé

11 Chemin Du Chateau

Montfort (64190)

Transformation sans extension

11 avr. 2024 47 m² SDP

PC n°06440320M0002 Logement Autorisé

Montfort (64190)

Extension sans transformation

08 juin 2020 59 m² SDP

PC n°06440320M0001 Logement Autorisé

Saut

Montfort (64190)

Nouvelle construction

15 janv. 2020 59 m² SDP

Autres types d'autorisations à Montfort

Permis d'aménager à Montfort

2 autorisations