Permis de construire n° 06440315B0001 à Montfort pour 8 m² de locaux, 3 route de Rivehaute
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2016
Dossier PC n° 06440315B0001
Demandeur
COMMUNE DE MONTFORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06440315B0001 a été délivré le 12 avril 2016 à Montfort (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 3 route de Rivehaute. La demande émane de COMMUNE DE MONTFORT.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 800 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 09/01/2017, soit près de 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans les Pyrénées-Atlantiques, ce délai est plus long que leur médiane de environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle B 967. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route de Rivehaute, le premier datant de 2016. Le catalogue de Montfort compte 17 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert près de 9 mois après l'autorisation.
Autorisation
12 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Montfort
Le dossier vise la parcelle cadastrale B 967. L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montfort est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montfort Code postal 64190 Identifiant INSEE 64403
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 800 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 m² à construire.
La surface de plancher passe de 180 m² à 188 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 180 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 188 m² |
| Total | 180 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 188 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 180 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 188 m² |
| Total locaux | 180 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 188 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MONTFORT, dont l'adresse déclarée est à Montfort. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE MONTFORT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216404038
- SIRET
- 21640403800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MONTFORT (64190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06440315B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64403 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Rivehaute à Montfort (64190)
Les 2 autres permis de construire recensés route de Rivehaute depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.