Permis de construire Locaux N° 06440019N0011

Permis de construire n° 06440019N0011 à Montaut pour 675 m² de locaux, Domaine Saint-Georges

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2019

Dossier PC n° 06440019N0011

Demandeur

ASSOCIATION ACTION JEUNESSE INNOVATION ET REINSERTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06440019N0011 a été délivré le 24 décembre 2019 à Montaut (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Domaine Saint-Georges. ASSOCIATION ACTION JEUNESSE INNOVATION ET REINSERTION est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 675 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 31 381 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/07/2020, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2019 dans les Pyrénées-Atlantiques, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0A 18, 0A 17, 0A 29. Le catalogue recense 92 permis de construire et déclarations préalables à Montaut, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 381 m²

Surface existante avant

2 880 m²

Surface créée

675 m²

Variation nette

+675 m²

Surface totale après

3 555 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
24/12/2019
3
Chantier (DOC)
01/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montaut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A 18 0A 17 0A 29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montaut Code postal 64800 Identifiant INSEE 64400

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le dossier déclare 26 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 31 381 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 675 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 880 m² à 3 555 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 880 m² 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 675 m² 3 555 m²
Total 2 880 m² 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 675 m² 3 555 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 880 m² 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 675 m² 3 555 m²
Total locaux 2 880 m² 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 675 m² 3 555 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 26

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASSOCIATION ACTION JEUNESSE INNOVATION ET REINSERTION, dont l'adresse déclarée est à Gelos. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

ASSOCIATION ACTION JEUNESSE INNOVATION ET REINSERTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775638240
SIRET
77563824000082
Code APE (NAF)
87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1900
Localisation
GELOS (64110)

Autres dossiers de ASSOCIATION ACTION JEUNESSE INNOVATION ET REINSERTION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06440019N0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64400 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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