Permis de construire n° 06440019N0011 à Montaut pour 675 m² de locaux, Domaine Saint-Georges
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2019
Dossier PC n° 06440019N0011
Demandeur
ASSOCIATION ACTION JEUNESSE INNOVATION ET REINSERTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06440019N0011 a été délivré le 24 décembre 2019 à Montaut (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Domaine Saint-Georges. ASSOCIATION ACTION JEUNESSE INNOVATION ET REINSERTION est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 675 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 31 381 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/07/2020, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2019 dans les Pyrénées-Atlantiques, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0A 18, 0A 17, 0A 29. Le catalogue recense 92 permis de construire et déclarations préalables à Montaut, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Montaut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaut Code postal 64800 Identifiant INSEE 64400
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le dossier déclare 26 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 31 381 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 675 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 880 m² à 3 555 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 880 m² | 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 675 m² | 3 555 m² |
| Total | 2 880 m² | 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 675 m² | 3 555 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 880 m² | 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 675 m² | 3 555 m² |
| Total locaux | 2 880 m² | 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 675 m² | 3 555 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 26
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION ACTION JEUNESSE INNOVATION ET REINSERTION, dont l'adresse déclarée est à Gelos. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
ASSOCIATION ACTION JEUNESSE INNOVATION ET REINSERTION
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775638240
- SIRET
- 77563824000082
- Code APE (NAF)
- 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- GELOS (64110)
Autres dossiers de ASSOCIATION ACTION JEUNESSE INNOVATION ET REINSERTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06440019N0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |