Permis de construire n° 06440019N0008 à Montaut pour 438 m² de locaux, route du Mourle
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 août 2019
Dossier PC n° 06440019N0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06440019N0008 a été délivré le 13 août 2019 à Montaut (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé route du Mourle.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 438 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 110 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans les Pyrénées-Atlantiques, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0D 167, 0D 181. La voie, route du Mourle, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 92 permis de construire et déclarations préalables à Montaut, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montaut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaut Code postal 64800 Identifiant INSEE 64400
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 110 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 438 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 219 m² de bureaux et 219 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher passe de 3 972 m² à 4 410 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 972 m² | 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 438 m² | 4 410 m² |
| Total | 3 972 m² | 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 438 m² | 4 410 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 986 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 2 205 m² |
| Autres activités | 1 986 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 2 205 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 219 m² |
| dont Industrie | 1 986 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 986 m² |
| Total locaux | 3 972 m² | 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 438 m² | 4 410 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTAUT (64800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06440019N0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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