Permis de construire Logement N° 06440019N0010

Permis de construire n° 06440019N0010 à Montaut pour 238 m² de logement, rue de Las Bassettes

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 18 octobre 2019

Dossier PC n° 06440019N0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montaut (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06440019N0010 a fait l'objet d'une décision le 18 octobre 2019, pour un projet situé rue de Las Bassettes.

Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 3 logements individuels. Les logements étaient destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 238 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0A 591. Ce dossier fait partie des 92 permis de construire et déclarations préalables à Montaut référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

238 m²

Variation nette

+238 m²

Surface totale après

238 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montaut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A 591

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montaut Code postal 64800 Identifiant INSEE 64400

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 238 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 238 m²
Total 0 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 238 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAUT (64800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06440019N0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64400 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 18 octobre 2019
Date de dépôt 16/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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