Permis de construire Locaux N° 06440013P0004

Permis de construire n° 06440013P0004 à Montaut pour 861 m² de locaux, Couhet

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2013

Dossier PC n° 06440013P0004

Demandeur

EARL BIROU JEAN LOUIS ET REGIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06440013P0004 a été délivré le 24 octobre 2013 à Montaut (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse Couhet. Le projet est porté par EARL BIROU JEAN LOUIS ET REGIS.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 861 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 42 619 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 25/03/2014, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 dans les Pyrénées-Atlantiques, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle 0C 1029, 0C 137, 0C 136. Le catalogue recense 92 permis de construire et déclarations préalables à Montaut, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 619 m²

Surface créée

861 m²

Variation nette

+861 m²

Surface totale après

861 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
24/10/2013
3
Chantier (DOC)
25/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montaut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C 1029 0C 137 0C 136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Couhet

Territoires administratifs

Commune
Montaut Code postal 64800 Identifiant INSEE 64400

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 42 619 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 861 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 861 m² 0 m² 0 m² 0 m² 861 m² 861 m²
Total 0 m² 861 m² 0 m² 0 m² 0 m² 861 m² 861 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 861 m² 0 m² 0 m² 0 m² 861 m² 861 m²
Total locaux 0 m² 861 m² 0 m² 0 m² 0 m² 861 m² 861 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL BIROU JEAN LOUIS ET REGIS, dont l'adresse déclarée est à Bruges-Capbis-Mifaget. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

EARL BIROU JEAN LOUIS ET REGIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
509544144
SIRET
50954414400017
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2009
Localisation
BRUGES-CAPBIS-MIFAGET (64800)

Autres dossiers de EARL BIROU JEAN LOUIS ET REGIS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06440013P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64400 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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