Permis de construire Locaux N° 06424616P0001

Permis de construire n° 06424616P0001 à Gomer pour 221 m² de locaux, rue des Pres

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2016

Dossier PC n° 06424616P0001

Demandeur

EARL BIROU JEAN LOUIS ET REGIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06424616P0001, délivré le 24 septembre 2016 à Gomer (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé rue des Pres. La demande émane de EARL BIROU JEAN LOUIS ET REGIS.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 221 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 400 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 16/05/2017, soit près de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2016.

Ce permis de construire vise la parcelle B 190. La voie, rue des Pres, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Le catalogue recense 23 permis de construire et déclarations préalables à Gomer, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 400 m²

Surface existante avant

47 m²

Surface créée

221 m²

Variation nette

+221 m²

Surface totale après

268 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/09/2016
3
Chantier (DOC)
16/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gomer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gomer Code postal 64420 Identifiant INSEE 64246

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 400 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 221 m² à construire.

La surface de plancher passe de 47 m² à 268 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 47 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 268 m²
Total 47 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 268 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 47 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 268 m²
Total locaux 47 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 268 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL BIROU JEAN LOUIS ET REGIS, dont l'adresse déclarée est à Bruges-Capbis-Mifaget. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

EARL BIROU JEAN LOUIS ET REGIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
509544144
SIRET
50954414400017
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2009
Localisation
BRUGES-CAPBIS-MIFAGET (64800)

Autres dossiers de EARL BIROU JEAN LOUIS ET REGIS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06424616P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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