Permis de construire n° 06424616P0001 à Gomer pour 221 m² de locaux, rue des Pres
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2016
Dossier PC n° 06424616P0001
Demandeur
EARL BIROU JEAN LOUIS ET REGIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06424616P0001, délivré le 24 septembre 2016 à Gomer (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé rue des Pres. La demande émane de EARL BIROU JEAN LOUIS ET REGIS.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 221 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 400 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 16/05/2017, soit près de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2016.
Ce permis de construire vise la parcelle B 190. La voie, rue des Pres, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Le catalogue recense 23 permis de construire et déclarations préalables à Gomer, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Gomer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gomer Code postal 64420 Identifiant INSEE 64246
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 400 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 221 m² à construire.
La surface de plancher passe de 47 m² à 268 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 47 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 268 m² |
| Total | 47 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 268 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 47 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 268 m² |
| Total locaux | 47 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 268 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL BIROU JEAN LOUIS ET REGIS, dont l'adresse déclarée est à Bruges-Capbis-Mifaget. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
EARL BIROU JEAN LOUIS ET REGIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 509544144
- SIRET
- 50954414400017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- BRUGES-CAPBIS-MIFAGET (64800)
Autres dossiers de EARL BIROU JEAN LOUIS ET REGIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06424616P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Pres à Gomer (64420)
L’autre dossier recensé rue des Pres depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.