Permis de construire Logement N° 06439917P0033

Permis de construire n° 06439917P0033 à Montardon pour 584 m² de logement, 7 Chemi De Pau

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 février 2018

Dossier PC n° 06439917P0033

Demandeur

BATIPLUS 64

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06439917P0033, délivré le 22 février 2018 à Montardon (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 7 Chemi De Pau. Le demandeur déclaré est BATIPLUS 64.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 717 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN131. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montardon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 717 m²

Surface créée

584 m²

Variation nette

+584 m²

Surface totale après

584 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2020. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

22 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2018

Achèvement (DAACT)

13/01/2020

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/02/2018
Chantier (DOC)
09/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
13/01/2020

Localisation du projet à Montardon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montardon Code postal 64121 Identifiant INSEE 64399

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 584 m² 584 m²
Total 0 m² 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 584 m² 584 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 6 - - 6
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIPLUS 64

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
791646201
SIRET
79164620100016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
LESCAR (64230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06439917P0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64399 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 717 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Chemi De Pau, à Montardon (64121).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BATIPLUS 64 et accordé le 22 février 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 février 2018, ouverture de chantier le 9 juillet 2018, achèvement déclaré le 13 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06439917P0033, déposé en mairie de Montardon.

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