Déclaration préalable n° 06439917P0047 à Montardon pour 10 m² de locaux, 21 Chemi De Pau
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2017
Dossier DP n° 06439917P0047
Demandeur
ASS GENERALE DES PRODUCTEURS DE MAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 21 Chemi De Pau, la déclaration préalable n° 06439917P0047 a été accordée le 28 novembre 2017 à Montardon (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par ASS GENERALE DES PRODUCTEURS DE MAIS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS3. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montardon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montardon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montardon Code postal 64121 Identifiant INSEE 64399
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 049 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 3 059 m² |
| Total | 3 049 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 3 059 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
| Autres activités | 3 049 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 049 m² |
| dont Bureaux | 3 049 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 049 m² |
| Total locaux | 3 049 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 3 059 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS GENERALE DES PRODUCTEURS DE MAIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 782357040
- SIRET
- 78235704000032
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
Autres dossiers de ASS GENERALE DES PRODUCTEURS DE MAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06439917P0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 64399 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |