Permis de construire Locaux N° 06439915P0005

Permis de construire n° 06439915P0005 à Montardon pour 349 m² de locaux, Za D Ayguelongue

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2015

Dossier PC n° 06439915P0005

Demandeur

LUR BERRI COOP AGRICOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za D Ayguelongue, le permis de construire n° 06439915P0005 a été délivré le 8 juin 2015 à Montardon (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par LUR BERRI COOP AGRICOLE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 349 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 349 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT49, AT48, AT172. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montardon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 681 m²

Surface créée

349 m²

Variation nette

+349 m²

Surface totale après

2 030 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
08/06/2015
3
Chantier (DOC)
10/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montardon

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AT49 AT48 AT172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montardon Code postal 64121 Identifiant INSEE 64399

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 681 m² 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² 2 030 m²
Total 1 681 m² 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² 2 030 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 681 m² 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² 2 030 m²
dont Bureaux 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 438 m²
dont Industrie 1 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 243 m²
dont Entrepôt 0 m² 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² 349 m²
Total locaux 1 681 m² 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² 2 030 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LUR BERRI COOP AGRICOLE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Union de sociétés coopératives agricoles
SIREN
782369409
SIRET
78236940900183
Code APE (NAF)
46.23Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1900
Localisation
AICIRITS-CAMOU-SUHAST (64120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06439915P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64399 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 349 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Za D Ayguelongue, à Montardon (64121).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LUR BERRI COOP AGRICOLE et accordé le 8 juin 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 juin 2015, ouverture de chantier le 10 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06439915P0005, déposé en mairie de Montardon.

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