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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0643982600001

Permis d'aménager n° 0643982600001 à Montaner pour un terrain de 61 077 m², 962 Costa De Febus

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES et autorisé le 11 août 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 août 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0643982600001, déposé en mairie de Montaner.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 août 2026

Dossier PA n° 0643982600001

Demandeur

DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0643982600001 a été délivré le 11 août 2026 à Montaner (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 962 Costa De Febus. Le projet est porté par DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES.

L'aménagement porte sur un terrain de 61 077 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D86, 0D87, 0D99. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2026

Surface du terrain

61 077 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

16/03/2026

Autorisation

11/08/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montaner

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D86 0D87 0D99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montaner Code postal 64460 Identifiant INSEE 64398
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	61 077 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES

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Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 226400018
SIRET: 22640001800876
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: PAU (64000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0643982600001
Code commune INSEE	64398 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	11 août 2026
Date de dépôt	16/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 61 077 m², situé 962 Costa De Febus à Montaner (64460).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES et autorisé le 11 août 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 août 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0643982600001, déposé en mairie de Montaner.

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