Permis de construire Locaux N° 0643962510004

Permis de construire n° 0643962510004 à Mont pour 2 280 m² de locaux, Lieu-Dit

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2026

Dossier PC n° 0643962510004

Demandeur

NACRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mars 2026 à Mont (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0643962510004 porte sur un projet situé Lieu-Dit. Le projet est porté par NACRE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 280 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 280 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC394, AC436, AC434. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 160 m²

Surface créée

2 280 m²

Variation nette

+1 595 m²

Surface totale après

2 755 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC394 AC436 AC434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mont Code postal 64300 Identifiant INSEE 64396

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 160 m² 2 280 m² 0 m² 685 m² 0 m² 1 595 m² 2 755 m²
Total 1 160 m² 2 280 m² 0 m² 685 m² 0 m² 1 595 m² 2 755 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 160 m² 2 280 m² 0 m² 685 m² 0 m² 1 595 m² 2 755 m²
dont Industrie 0 m² 2 035 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 035 m² 2 035 m²
dont Entrepôt 1 160 m² 245 m² 0 m² 685 m² 0 m² -440 m² 720 m²
Total locaux 1 160 m² 2 280 m² 0 m² 685 m² 0 m² 1 595 m² 2 755 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
979799202
SIRET
97979920200010
Code APE (NAF)
20.14Z - Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
PAU (64000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0643962510004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64396 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 280 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lieu-Dit, à Mont (64300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par NACRE et accordé le 20 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0643962510004, déposé en mairie de Mont.

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