Permis de construire n° 06439619X1002 à Mont pour 14 m² de locaux, Lot Induslacq Arance Plateforme Industrielle Induslacq - Po
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2019
Dossier PC n° 06439619X1002
Demandeur
ELF EXPLORATION PRODUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lot Induslacq Arance Plateforme Industrielle Induslacq - Po, le permis de construire n° 06439619X1002 a été délivré le 8 avril 2019 à Mont (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est ELF EXPLORATION PRODUCTION.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 839 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC458. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Plateforme Industrielle Induslacq - Po
Territoires administratifs
- Commune
- Mont Code postal 64300 Identifiant INSEE 64396
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
| Total | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
| Total locaux | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELF EXPLORATION PRODUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 409160017
- SIRET
- 40916001700029
- Code APE (NAF)
- 78.30Z - Autre mise à disposition de ressources humaines
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10-19 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- PAU (64000)
Autres dossiers de ELF EXPLORATION PRODUCTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06439619X1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64396 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |