Permis de construire n° 06439617X1008 à Mont pour 1 660 m² de locaux, Route Departementale 817
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 février 2018
Dossier PC n° 06439617X1008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 février 2018 à Mont (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06439617X1008 porte sur un projet situé Route Departementale 817.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 264 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 660 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB254, AB255, AB256. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2018. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2018
Achèvement (DAACT)
22/10/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Mont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont Code postal 64300 Identifiant INSEE 64396
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 050 m² | 1 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 660 m² | 13 710 m² |
| Total | 12 050 m² | 1 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 660 m² | 13 710 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 12 050 m² | 1 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 660 m² | 13 710 m² |
| dont Industrie | 12 050 m² | 1 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 660 m² | 13 710 m² |
| Total locaux | 12 050 m² | 1 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 660 m² | 13 710 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARTHEZ-DE-BEARN (64370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06439617X1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64396 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |