Permis de construire n° 06439619X1001 à Mont pour 53 m² de locaux, 22 Rue Du Vieux Mont /
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2019
Dossier PC n° 06439619X1001
Demandeur
COMMUNE DE MONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 22 Rue Du Vieux Mont /, le permis de construire n° 06439619X1001 a été délivré le 16 juillet 2019 à Mont (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MONT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 651 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BA91, BH102, BH103. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Mont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont Code postal 64300 Identifiant INSEE 64396
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 946 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 5 999 m² |
| Total | 5 946 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 5 999 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 946 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 5 999 m² |
| Total locaux | 5 946 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 5 999 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216403964
- SIRET
- 21640396400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MONT (64300)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06439619X1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64396 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |