Permis de construire Locaux N° 06439619X1007

Permis de construire n° 06439619X1007 à Mont pour 1 567 m² de locaux

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2019

Dossier PC n° 06439619X1007

Demandeur

COMMUNE DE MONT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 octobre 2019 à Mont (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06439619X1007 figure dans les données Sitadel. La demande émane de COMMUNE DE MONT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 567 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 567 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Ce dossier fait partie des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 567 m²

Variation nette

+1 567 m²

Surface totale après

1 567 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2020

Achèvement (DAACT)

02/03/2021

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
02/03/2021
Autorisation
14/10/2019
Chantier (DOC)
06/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
02/03/2021

Localisation du projet à Mont

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mont Code postal 64300 Identifiant INSEE 64396

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 567 m² 1 567 m²
Total 0 m² 1 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 567 m² 1 567 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 567 m² 1 567 m²
Total locaux 0 m² 1 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 567 m² 1 567 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONT

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216403964
SIRET
21640396400010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1980
Localisation
MONT (64300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06439619X1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64396 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 octobre 2019
Date de dépôt 02/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 567 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE MONT et accordé le 14 octobre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 octobre 2019, ouverture de chantier le 6 janvier 2020, achèvement déclaré le 2 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06439619X1007, déposé en mairie de Mont.

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