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Permis de construire Locaux N° 06439115B0001

Permis de construire à Moncayolle-Larrory-Mendibieu pour 643 m² de locaux - Jaimes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 805 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Jaimes, Moncayolle-Larrory-Mendibieu (64130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL PURPUTY et accordé le 2 novembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 novembre 2015, ouverture de chantier le 15 avril 2016, achèvement déclaré le 11 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06439115B0001, instruit par la commune de Moncayolle-Larrory-Mendibieu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2015

Dossier PC n° 06439115B0001

Demandeur

EARL PURPUTY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06439115B0001, délivré le 2 novembre 2015 à Moncayolle-Larrory-Mendibieu (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Jaimes, Moncayolle-Larrory-Mendibieu (64130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL PURPUTY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 805 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 643 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B543, B533, B87.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

86 805 m²

Surface existante avant

640 m²

Surface créée

643 m²

Variation nette

+643 m²

Surface totale après

1 283 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2018.

Autorisation

2 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2016

Achèvement (DAACT)

11/01/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

02/11/2015

Chantier (DOC)

15/04/2016

Achèvement (DAACT)

11/01/2018

Localisation du projet à Moncayolle-Larrory-Mendibieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B543 B533 B87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Jaimes

Territoire administratif

Commune: Moncayolle-Larrory-Mendibieu Code postal 64130 Identifiant INSEE 64391
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	640 m²	643 m²	0 m²	0 m²	0 m²	643 m²	1 283 m²
Total	640 m²	643 m²	0 m²	0 m²	0 m²	643 m²	1 283 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	640 m²	643 m²	0 m²	0 m²	0 m²	643 m²	1 283 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL PURPUTY

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 491630166
SIRET: 49163016600016
Code APE (NAF): 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation: MONCAYOLLE-LARRORY-MENDIBIEU (64130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06439115B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64391 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	2 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2018-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 805 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Jaimes, Moncayolle-Larrory-Mendibieu (64130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL PURPUTY et accordé le 2 novembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 novembre 2015, ouverture de chantier le 15 avril 2016, achèvement déclaré le 11 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06439115B0001, instruit par la commune de Moncayolle-Larrory-Mendibieu.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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