Permis de construire n° 06439115B0001 à Moncayolle-Larrory-Mendibieu pour 643 m² de locaux, Jaimes
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2015
Dossier PC n° 06439115B0001
Demandeur
EARL PURPUTY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06439115B0001 a été délivré le 2 novembre 2015 à Moncayolle-Larrory-Mendibieu (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Jaimes. Le projet est porté par EARL PURPUTY.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 805 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 643 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B543, B533, B87. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moncayolle-Larrory-Mendibieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2018. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2016
Achèvement (DAACT)
11/01/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Moncayolle-Larrory-Mendibieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Jaimes
Territoires administratifs
- Commune
- Moncayolle-Larrory-Mendibieu Code postal 64130 Identifiant INSEE 64391
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 640 m² | 643 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 643 m² | 1 283 m² |
| Total | 640 m² | 643 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 643 m² | 1 283 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 640 m² | 643 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 643 m² | 1 283 m² |
| Total locaux | 640 m² | 643 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 643 m² | 1 283 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL PURPUTY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 491630166
- SIRET
- 49163016600016
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MONCAYOLLE-LARRORY-MENDIBIEU (64130)
Autres dossiers de EARL PURPUTY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06439115B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64391 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |