Permis de construire n° 06439114L0003 à Moncayolle-Larrory-Mendibieu pour 387 m² de locaux, Maison Goneix
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2014
Dossier PC n° 06439114L0003
Demandeur
GAEC LARLETTA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Maison Goneix, le permis de construire n° 06439114L0003 a été délivré le 1 septembre 2014 à Moncayolle-Larrory-Mendibieu (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de GAEC LARLETTA.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 387 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A708, A707, A664. L'ensemble des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moncayolle-Larrory-Mendibieu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2015. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/12/2014
Achèvement (DAACT)
30/09/2015
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Moncayolle-Larrory-Mendibieu
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moncayolle-Larrory-Mendibieu Code postal 64130 Identifiant INSEE 64391
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 283 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 670 m² |
| Total | 283 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 670 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 283 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 670 m² |
| Total locaux | 283 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 670 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LARLETTA
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 494759715
- SIRET
- 49475971500019
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- MONCAYOLLE-LARRORY-MENDIBIEU (64130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06439114L0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64391 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 17/12/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |