Permis de construire Logement N° 06439114L0002

Permis de construire à Moncayolle-Larrory-Mendibieu pour 159 m² de logement - Quartier Larrory Maison Lanchenan

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2014

Dossier PC n° 06439114L0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06439114L0002, délivré le 1 septembre 2014 à Moncayolle-Larrory-Mendibieu (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Quartier Larrory Maison Lanchenan, Moncayolle-Larrory-Mendibieu (64130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 159 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D132, 0D131.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

558 m²

Surface créée

159 m²

Surface totale après

558 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/08/2017.

Autorisation

1 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2015

Achèvement (DAACT)

12/08/2017

Délai autorisation - chantier

8 mois 1 jour

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
12/08/2017
Autorisation
01/09/2014
Chantier (DOC)
02/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
12/08/2017

Localisation du projet à Moncayolle-Larrory-Mendibieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D132 0D131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maison Lanchenan

Territoire administratif

Commune
Moncayolle-Larrory-Mendibieu Code postal 64130 Identifiant INSEE 64391

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 159 m² 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 159 m² 318 m²
Locaux 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 0 m² 240 m²
Total 558 m² 0 m² 159 m² 0 m² 159 m² 0 m² 558 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARRAST-LARREBIEU (64130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06439114L0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64391 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 septembre 2014
Date de dépôt 12/08/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 159 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Quartier Larrory Maison Lanchenan, Moncayolle-Larrory-Mendibieu (64130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 septembre 2014, ouverture de chantier le 2 mai 2015, achèvement déclaré le 12 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06439114L0002, instruit par la commune de Moncayolle-Larrory-Mendibieu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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