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Permis de construire Locaux N° 06438624N0001

Permis de construire n° 06438624N0001 à Mirepeix pour 311 m² de locaux, Chemin Dufau Zc Espace De Pyrenees

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 389 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Chemin Dufau Zc Espace De Pyrenees, à Mirepeix (64800).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL DE VETERINAIRES DU PIEMONT et accordé le 27 mai 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 mai 2024, ouverture de chantier le 3 février 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06438624N0001, déposé en mairie de Mirepeix.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2024

Dossier PC n° 06438624N0001

Demandeur

SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL DE VETERINAIRES DU PIEMONT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06438624N0001, délivré le 27 mai 2024 à Mirepeix (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chemin Dufau Zc Espace De Pyrenees. Le dossier a été déposé par SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL DE VETERINAIRES DU PIEMONT.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 389 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 311 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB68, ZB71, ZB82. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mirepeix.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 389 m²

Surface existante avant

566 m²

Surface créée

311 m²

Variation nette

+311 m²

Surface totale après

877 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/05/2024

Chantier (DOC)

03/02/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mirepeix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB68 ZB71 ZB82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zc Espace De Pyrenees

Territoires administratifs

Commune: Mirepeix Code postal 64800 Identifiant INSEE 64386
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	566 m²	311 m²	0 m²	0 m²	0 m²	311 m²	877 m²
Total	566 m²	311 m²	0 m²	0 m²	0 m²	311 m²	877 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	566 m²	311 m²	311 m²	877 m²
dont Bureaux	566 m²	285 m²	285 m²	851 m²
dont Entrepôt	0 m²	26 m²	26 m²	26 m²
Total locaux	566 m²	311 m²	311 m²	877 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL DE VETERINAIRES DU PIEMONT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN: 451749204
SIRET: 45174920400025
Code APE (NAF): 75.00Z - Activités vétérinaires
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2004
Localisation: MIREPEIX (64800)

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PC n°06410924N0003 Autorisé

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29 avr. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06438624N0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64386 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 389 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Chemin Dufau Zc Espace De Pyrenees, à Mirepeix (64800).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL DE VETERINAIRES DU PIEMONT et accordé le 27 mai 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 mai 2024, ouverture de chantier le 3 février 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06438624N0001, déposé en mairie de Mirepeix.

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