Permis de construire à Mirepeix pour 877 m² de locaux - Chemin Dufau Zc Espace De Pyrenees
Pyrénées-Atlantiques (64) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 27 mai 2024 · Dossier PC n° 06438624N0001 · Demandeur : SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL DE VETERINAIRES DU PIEMONT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06438624N0001, délivré le 27 mai 2024 à Mirepeix (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin Dufau Zc Espace De Pyrenees, Mirepeix (64800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL DE VETERINAIRES DU PIEMONT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 877 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 389 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 285 m² de bureaux, 26 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB68, ZB71, ZB82.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Mirepeix
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 566 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 877 m² |
| Total | 566 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 877 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 566 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 851 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 26 m² |
| Total locaux | 566 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 877 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06438624N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64386 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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