Retour aux permis de construire de Bénéjacq

Permis de construire Locaux N° 06410924N0003

Permis de construire à Bénéjacq pour 311 m² de locaux - Chemin Dufau Zc Espace Des Pyrenees

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 389 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Dufau Zc Espace Des Pyrenees, Bénéjacq (64800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL DE VETERINAIRES DU PIEMONT et accordé le 29 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06410924N0003, instruit par la commune de Bénéjacq.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2024

Dossier PC n° 06410924N0003

Demandeur

SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL DE VETERINAIRES DU PIEMONT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06410924N0003, délivré le 29 avril 2024 à Bénéjacq (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin Dufau Zc Espace Des Pyrenees, Bénéjacq (64800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL DE VETERINAIRES DU PIEMONT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 389 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 285 m² en bureaux, 26 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB79, ZB68, ZB71.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 389 m²

Surface existante avant

566 m²

Surface créée

311 m²

Variation nette

+311 m²

Surface totale après

877 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

29/04/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bénéjacq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB79 ZB68 ZB71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zc Espace Des Pyrenees

Territoire administratif

Commune: Bénéjacq Code postal 64800 Identifiant INSEE 64109
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	566 m²	311 m²	0 m²	0 m²	0 m²	311 m²	877 m²
Total	566 m²	311 m²	0 m²	0 m²	0 m²	311 m²	877 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	566 m²	285 m²	285 m²	851 m²
Entrepôt	0 m²	26 m²	26 m²	26 m²
Total locaux	566 m²	311 m²	311 m²	877 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL DE VETERINAIRES DU PIEMONT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN: 451749204
SIRET: 45174920400025
Code APE (NAF): 75.00Z - Activités vétérinaires
Localisation: BENEJACQ (64800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06410924N0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	29 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 389 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Dufau Zc Espace Des Pyrenees, Bénéjacq (64800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL DE VETERINAIRES DU PIEMONT et accordé le 29 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06410924N0003, instruit par la commune de Bénéjacq.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bénéjacq

PC n°0641092600002 Logement Autorisé

Rue Des Violettes

Bénéjacq (64800)

Nouvelle construction

27 avr. 2026 111 m² SDP

PC n°0641092500013 Logement Autorisé

Rue Georges Clémenceau Lot B

Bénéjacq (64800)

Nouvelle construction

06 févr. 2026 115 m² SDP

PC n°0641092500009 Logement Commencé

7 Rue Du Marcadau

Bénéjacq (64800)

Nouvelle construction

04 sept. 2025 77 m² SDP

PC n°0641092500006 Logement Commencé

Chemin De Cami-Bieilh

Bénéjacq (64800)

Nouvelle construction

24 juil. 2025 191 m² SDP KLC INVEST

PC n°0641092500007 Locaux Autorisé

Rue Monplaisir

Bénéjacq (64800)

Extension sans transformation

08 juil. 2025 99 m² SDP SCI LLB

PC n°0641092500005 Logement Autorisé

Lot N Lotissement Bie Nay

Bénéjacq (64800)

Nouvelle construction

02 juil. 2025 93 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bénéjacq

Permis d'aménager à Bénéjacq

14 autorisations

Permis de démolir à Bénéjacq

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bénéjacq

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bénéjacq

Autres types d'autorisations à Bénéjacq

Caractéristiques du projet