Permis de construire n° 06438517P0001 à Miossens-Lanusse pour 116 m² de logement, Chemi De Noulibos
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2017
Dossier PC n° 06438517P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06438517P0001, délivré le 30 mars 2017 à Miossens-Lanusse (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chemi De Noulibos.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 772 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK26. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miossens-Lanusse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 mois
Localisation du projet à Miossens-Lanusse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Miossens-Lanusse Code postal 64450 Identifiant INSEE 64385
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 66 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 116 m² |
| Locaux | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | -50 m² | 60 m² |
| Total | 110 m² | 66 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 66 m² | 176 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MIOSSENS-LANUSSE (64450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06438517P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64385 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |