Permis de construire Locaux N° 06438518P0001

Permis de construire n° 06438518P0001 à Miossens-Lanusse pour 846 m² de locaux, Deus Augaras

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2018

Dossier PC n° 06438518P0001

Demandeur

EARL HORNET

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Deus Augaras, le permis de construire n° 06438518P0001 a été délivré le 4 juin 2018 à Miossens-Lanusse (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de EARL HORNET.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 846 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 252 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 846 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK43, ZK42, ZK46. Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miossens-Lanusse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

104 252 m²

Surface créée

846 m²

Variation nette

+846 m²

Surface totale après

846 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2019. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

30/06/2019

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
30/06/2019
Autorisation
04/06/2018
Chantier (DOC)
01/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2019

Localisation du projet à Miossens-Lanusse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK43 ZK42 ZK46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Miossens-Lanusse Code postal 64450 Identifiant INSEE 64385

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 846 m² 846 m²
Total 0 m² 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 846 m² 846 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 846 m² 846 m²
Total locaux 0 m² 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 846 m² 846 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL HORNET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
444653992
SIRET
44465399200024
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
2002
Localisation
MIOSSENS-LANUSSE (64450)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06438518P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64385 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 juin 2018
Date de dépôt 30/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 846 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 252 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Deus Augaras, à Miossens-Lanusse (64450).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL HORNET et accordée le 4 juin 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 juin 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2018, achèvement déclaré le 30 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06438518P0001, déposé en mairie de Miossens-Lanusse.

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