Permis de construire n° 06438516P0002 à Miossens-Lanusse pour 429 m² de locaux, Touyas De Lagrabette
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2016
Dossier PC n° 06438516P0002
Demandeur
CUMA BONAVENTURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Touyas De Lagrabette, le permis de construire n° 06438516P0002 a été délivré le 9 mai 2016 à Miossens-Lanusse (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par CUMA BONAVENTURE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 526 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 429 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL46. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miossens-Lanusse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Miossens-Lanusse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Miossens-Lanusse Code postal 64450 Identifiant INSEE 64385
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 007 m² | 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 429 m² | 1 436 m² |
| Total | 1 007 m² | 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 429 m² | 1 436 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 007 m² | 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 429 m² | 1 436 m² |
| Total locaux | 1 007 m² | 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 429 m² | 1 436 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CUMA BONAVENTURE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
- SIREN
- 381222462
- SIRET
- 38122246200024
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Localisation
- MIOSSENS-LANUSSE (64450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06438516P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64385 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |