Permis de construire Logement N° 06437612P0010

Permis de construire n° 06437612P0010 à Meillon pour 285 m² de logement, Chem De Peyrouse

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2013

Dossier PC n° 06437612P0010

Demandeur

PRIMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 mars 2013 à Meillon (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06437612P0010 porte sur un projet situé Chem De Peyrouse. Le projet est porté par PRIMO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 860 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2 et 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB591, AB592, AB593. Ce dossier s'inscrit parmi les 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meillon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 860 m²

Surface créée

285 m²

Variation nette

+285 m²

Surface totale après

285 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Dépôt
05/10/2015
Autorisation
26/03/2013
3
Chantier (DOC)
05/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meillon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB591 AB592 AB593

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meillon Code postal 64510 Identifiant INSEE 64376

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 285 m²
Total 0 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 285 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 2 - - - 6
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRIMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
790161418
SIRET
79016141800013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ARESSY (64320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06437612P0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64376 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 26 mars 2013
Date de dépôt 05/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 860 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chem De Peyrouse, à Meillon (64510).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PRIMO et accordé le 26 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 mars 2013, ouverture de chantier le 5 octobre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06437612P0010, déposé en mairie de Meillon.

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