Permis de construire Logement N° 06437612P0010

Permis de construire à Meillon pour 285 m² de logement - Chem De Peyrouse

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2013

Dossier PC n° 06437612P0010

Demandeur

PRIMO

Cette page présente le permis de construire n° 06437612P0010, délivré le 26 mars 2013 à Meillon (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chem De Peyrouse, Meillon (64510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PRIMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 860 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB591, AB592, AB593.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 860 m²

Surface créée

285 m²

Variation nette

+285 m²

Surface totale après

285 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Dépôt
05/10/2015
Autorisation
26/03/2013
3
Chantier (DOC)
05/10/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Meillon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB591 AB592 AB593

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Meillon Code postal 64510 Identifiant INSEE 64376

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 285 m²
Total 0 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 285 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 2 - - - 6
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRIMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
790161418
SIRET
79016141800013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ARESSY (64320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06437612P0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64376 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 26 mars 2013
Date de dépôt 05/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 860 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem De Peyrouse, Meillon (64510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PRIMO et accordé le 26 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 mars 2013, ouverture de chantier le 5 octobre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06437612P0010, instruit par la commune de Meillon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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