Permis de construire Locaux N° 06437616P0013

Permis de construire n° 06437616P0013 à Meillon pour 50 m² de locaux, 8 Chem De Peyrouse

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2016

Dossier PC n° 06437616P0013

Demandeur

LANNES PRIMEURS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Chem De Peyrouse, le permis de construire n° 06437616P0013 a été délivré le 13 octobre 2016 à Meillon (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par LANNES PRIMEURS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB282. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meillon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

178 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

228 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/10/2016
3
Chantier (DOC)
01/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meillon Code postal 64510 Identifiant INSEE 64376

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m²
Locaux 24 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 74 m²
Total 178 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 228 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 24 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 74 m²
dont Bureaux 24 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 74 m²
Total locaux 24 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 74 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LANNES PRIMEURS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
537418493
SIRET
53741849300012
Code APE (NAF)
46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
Localisation
MEILLON (64510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06437616P0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64376 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Chem De Peyrouse, à Meillon (64510).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LANNES PRIMEURS et accordé le 13 octobre 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 octobre 2016, ouverture de chantier le 1 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06437616P0013, déposé en mairie de Meillon.

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