Permis de construire Logement N° 06437612P0009

Permis de construire n° 06437612P0009 à Meillon pour 119 m² de logement, Cote De Mauhourat

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2013

Dossier PC n° 06437612P0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 janvier 2013 à Meillon (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06437612P0009 porte sur un projet situé Cote De Mauhourat.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 623 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meillon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 623 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2013. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2013

Achèvement (DAACT)

31/07/2013

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
15/01/2013
Chantier (DOC)
04/02/2013
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2013

Localisation du projet à Meillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meillon Code postal 64510 Identifiant INSEE 64376

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAU (64000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06437612P0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64376 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 15 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 623 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Cote De Mauhourat, à Meillon (64510).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 janvier 2013, ouverture de chantier le 4 février 2013, achèvement déclaré le 31 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06437612P0009, déposé en mairie de Meillon.

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