Retour aux permis de construire de Mazerolles

Permis de construire Locaux N° 06437418P0009

Permis de construire à Mazerolles pour 194 m² de locaux - 32 Route D'arzacq

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 760 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 32 Route D'arzacq, Mazerolles (64230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MAZEROLLES et accordé le 5 novembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 novembre 2018, ouverture de chantier le 10 décembre 2018, achèvement déclaré le 4 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06437418P0009, instruit par la commune de Mazerolles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2018

Dossier PC n° 06437418P0009

Demandeur

COMMUNE DE MAZEROLLES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06437418P0009, délivré le 5 novembre 2018 à Mazerolles (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 32 Route D'arzacq, Mazerolles (64230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MAZEROLLES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 194 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C1469.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

760 m²

Surface créée

194 m²

Variation nette

+194 m²

Surface totale après

194 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2019.

Autorisation

5 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2018

Achèvement (DAACT)

04/06/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 5 jours

Durée du chantier

5 mois 25 jours

Délai total

6 mois 30 jours

Dépôt

04/06/2019

Autorisation

05/11/2018

Chantier (DOC)

10/12/2018

Achèvement (DAACT)

04/06/2019

Localisation du projet à Mazerolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1469

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mazerolles Code postal 64230 Identifiant INSEE 64374
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	194 m²	0 m²	0 m²	0 m²	194 m²	194 m²
Total	0 m²	194 m²	0 m²	0 m²	0 m²	194 m²	194 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	194 m²	0 m²	0 m²	0 m²	194 m²	194 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAZEROLLES

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216403741
SIRET: 21640374100012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MAZEROLLES (64230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06437418P0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64374 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 novembre 2018
Date de dépôt	04/06/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 760 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 32 Route D'arzacq, Mazerolles (64230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MAZEROLLES et accordé le 5 novembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 novembre 2018, ouverture de chantier le 10 décembre 2018, achèvement déclaré le 4 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06437418P0009, instruit par la commune de Mazerolles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mazerolles

PC n°0643742500006 Logement Autorisé

51 Rue De Tauziet Lot 2

Mazerolles (64230)

Nouvelle construction

14 août 2025 113 m² SDP

PC n°0643742500004 Logement Autorisé

Route De Labielle - Lot D

Mazerolles (64230)

Nouvelle construction

24 juil. 2025 222 m² SDP

PC n°0643742500002 Logement Autorisé

Rue Du Tauziet

Mazerolles (64230)

Nouvelle construction

23 juin 2025 85 m² SDP

PC n°0643742500003 Logement Autorisé

3 Chemin Des Chenes

Mazerolles (64230)

Nouvelle construction

17 juin 2025 163 m² SDP ANDGEOMAT

PC n°0643742500001 Locaux Commencé

12 Route De Momas

Mazerolles (64230)

Extension sans transformation

24 mars 2025 44 m² SDP EARL DOMAINE DU LUY

DP n°06437425P0003 Locaux Autorisé

3 Chem De L Ayguelongue

Mazerolles (64230)

Nouvelle construction

23 févr. 2025 8 m² SDP ENEDIS

Autres types d'autorisations à Mazerolles

Permis d'aménager à Mazerolles

2 autorisations

Permis de démolir à Mazerolles

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Mazerolles

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mazerolles

Autres types d'autorisations à Mazerolles

Caractéristiques du projet