Permis de construire n° 06437417P0021 à Mazerolles pour 25 m² de locaux
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2018
Dossier PC n° 06437417P0021
Demandeur
COMMUNE DE MAZEROLLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mazerolles (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06437417P0021 a été délivré le 5 mars 2018. COMMUNE DE MAZEROLLES porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 25 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 19/03/2018, soit 14 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans les Pyrénées-Atlantiques, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au total, le catalogue compte 132 permis de construire et déclarations préalables à Mazerolles, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/03/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
14 jours
Localisation du projet à Mazerolles
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mazerolles Code postal 64230 Identifiant INSEE 64374
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 25 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 195 m² à 1 220 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 195 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 1 220 m² |
| Total | 1 195 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 1 220 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 195 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 1 220 m² |
| Total locaux | 1 195 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 1 220 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MAZEROLLES, dont l'adresse déclarée est à Mazerolles. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
COMMUNE DE MAZEROLLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216403741
- SIRET
- 21640374100012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MAZEROLLES (64230)
Autres dossiers de COMMUNE DE MAZEROLLES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06437417P0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |