Permis de construire Logement N° 06437419P0004

Permis de construire n° 06437419P0004 à Mazerolles pour 125 m² de logement, rue du Tauziet

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2019

Dossier PC n° 06437419P0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06437419P0004 a été délivré le 9 avril 2019 à Mazerolles (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse rue du Tauziet.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 125 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 250 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/07/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/06/2020, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 0C 213. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, rue du Tauziet, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 132 permis de construire et déclarations préalables à Mazerolles, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 250 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/07/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2020

Achèvement (DAACT)

30/07/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
30/07/2021
Autorisation
09/04/2019
Chantier (DOC)
22/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2021

Localisation du projet à Mazerolles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0C 213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mazerolles Code postal 64230 Identifiant INSEE 64374

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 250 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 125 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BILLÈRE (64140)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06437419P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64374 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 avril 2019
Date de dépôt 30/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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