Permis de construire n° 0643712500014 à Mauléon-Licharre pour 132 m² de locaux, 5 Pl De La Resistance
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2025
Dossier PC n° 0643712500014
Demandeur
DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 octobre 2025 à Mauléon-Licharre (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0643712500014 porte sur un projet situé 5 Pl De La Resistance. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 218 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI161, AI171. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauléon-Licharre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mauléon-Licharre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauléon-Licharre Code postal 64130 Identifiant INSEE 64371
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 380 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 512 m² |
| Total | 380 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 512 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 380 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 512 m² |
| Total locaux | 380 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 512 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 226400018
- SIRET
- 22640001800876
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- PAU (64058)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0643712500014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64371 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |