Permis de construire n° 06437113L0008 à Mauléon-Licharre pour 71 m² de locaux, Zone Artisanale Av De Tréville
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2013
Dossier PC n° 06437113L0008
Demandeur
STE PRODISO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 octobre 2013 à Mauléon-Licharre (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06437113L0008 porte sur un projet situé Zone Artisanale Av De Tréville. Le projet est porté par STE PRODISO.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX87. L'ensemble des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauléon-Licharre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2015. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2014
Achèvement (DAACT)
30/06/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Mauléon-Licharre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Av De Tréville
Territoires administratifs
- Commune
- Mauléon-Licharre Code postal 64130 Identifiant INSEE 64371
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 371 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 442 m² |
| Total | 371 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 442 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 371 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 442 m² |
| Total locaux | 371 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 442 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STE PRODISO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 317540938
- SIRET
- 31754093800048
- Code APE (NAF)
- 47.72A - Commerce de détail de la chaussure
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- MAULEON-LICHARRE (64130)
Autres dossiers de STE PRODISO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06437113L0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64371 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 30/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |