Permis de construire n° 06437116L0011 à Mauléon-Licharre pour 117 m² de locaux, Rue De Guernika
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2016
Dossier PC n° 06437116L0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06437116L0011, délivré le 21 juin 2016 à Mauléon-Licharre (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue De Guernika.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 117 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BC142, BC48, BC49. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauléon-Licharre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
20 jours
Localisation du projet à Mauléon-Licharre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauléon-Licharre Code postal 64130 Identifiant INSEE 64371
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 850 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 967 m² |
| Total | 850 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 967 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 850 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 967 m² |
| Total locaux | 850 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 967 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAULEON-LICHARRE (64130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06437116L0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64371 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |