Permis de construire Locaux N° 06437113L0004

Permis de construire n° 06437113L0004 à Mauléon-Licharre pour 105 m² de locaux, 9986 Av De Treville

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2013

Dossier PC n° 06437113L0004

Demandeur

LOPHITZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9986 Av De Treville, le permis de construire n° 06437113L0004 a été délivré le 24 juin 2013 à Mauléon-Licharre (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). LOPHITZ figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 701 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX130, AX131, AX138. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauléon-Licharre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 701 m²

Surface existante avant

1 292 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

1 397 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
24/06/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mauléon-Licharre

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AX130 AX131 AX138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mauléon-Licharre Code postal 64130 Identifiant INSEE 64371

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 292 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 1 397 m²
Total 1 292 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 1 397 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 292 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 1 397 m²
dont Bureaux 120 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 225 m²
dont Industrie 1 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 172 m²
Total locaux 1 292 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 1 397 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOPHITZ

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
450433495
SIRET
45043349500014
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2003
Localisation
TARDETS SORHOLUS (64470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06437113L0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64371 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 701 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 9986 Av De Treville, à Mauléon-Licharre (64130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOPHITZ et accordé le 24 juin 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06437113L0004, déposé en mairie de Mauléon-Licharre.

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