Permis de construire Locaux N° 06437113L0004

Permis de construire à Mauléon-Licharre pour 105 m² de locaux - 9986 Av De Treville

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2013

Dossier PC n° 06437113L0004

Demandeur

LOPHITZ

Cette page présente le permis de construire n° 06437113L0004, délivré le 24 juin 2013 à Mauléon-Licharre (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9986 Av De Treville, Mauléon-Licharre (64130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOPHITZ. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 701 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AX130, AX131, AX138.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 701 m²

Surface existante avant

1 292 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

1 397 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
24/06/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mauléon-Licharre

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AX130 AX131 AX138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mauléon-Licharre Code postal 64130 Identifiant INSEE 64371

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 292 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 1 397 m²
Total 1 292 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 1 397 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 120 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 225 m²
Industrie 1 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 172 m²
Total locaux 1 292 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 1 397 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOPHITZ

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
450433495
SIRET
45043349500014
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
TARDETS SORHOLUS (64470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06437113L0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64371 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 701 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9986 Av De Treville, Mauléon-Licharre (64130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOPHITZ et accordé le 24 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06437113L0004, instruit par la commune de Mauléon-Licharre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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