Permis de construire Locaux N° 06437112L0012

Permis de construire à Mauléon-Licharre pour 1 350 m² de locaux - 61 Av De Treville La Plaine

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2013

Dossier PC n° 06437112L0012

Demandeur

LOPHITZ

Cette page présente le permis de construire n° 06437112L0012, délivré le 7 mars 2013 à Mauléon-Licharre (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 61 Av De Treville La Plaine, Mauléon-Licharre (64130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOPHITZ. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 167 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 350 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AX121, AX123.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 167 m²

Surface existante avant

4 621 m²

Surface créée

1 350 m²

Variation nette

+1 350 m²

Surface totale après

5 971 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
07/03/2013
3
Chantier (DOC)
07/03/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mauléon-Licharre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX121 AX123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Plaine

Territoire administratif

Commune
Mauléon-Licharre Code postal 64130 Identifiant INSEE 64371

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 621 m² 1 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 350 m² 5 971 m²
Total 4 621 m² 1 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 350 m² 5 971 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 4 621 m² 1 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 350 m² 5 971 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOPHITZ

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
450433495
SIRET
45043349500014
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
TARDETS (64470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06437112L0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64371 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 167 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 61 Av De Treville La Plaine, Mauléon-Licharre (64130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOPHITZ et accordé le 7 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mars 2013, ouverture de chantier le 7 mars 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06437112L0012, instruit par la commune de Mauléon-Licharre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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