Permis de construire n° 06436915P0003 à Maspie-Lalonquère-Juillacq pour 36 m² de locaux, Mairie
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2015
Dossier PC n° 06436915P0003
Demandeur
PETISNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06436915P0003 a été délivré le 17 septembre 2015 à Maspie-Lalonquère-Juillacq (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Mairie. Le dossier a été déposé par PETISNE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 185 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B400, 0B356. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maspie-Lalonquère-Juillacq sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Maspie-Lalonquère-Juillacq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mairie
Territoires administratifs
- Commune
- Maspie-Lalonquère-Juillacq Code postal 64350 Identifiant INSEE 64369
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 120 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 156 m² |
| Total | 120 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 156 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 120 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 156 m² |
| Total locaux | 120 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 156 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PETISNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 382160000
- SIRET
- 38216000000016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MASPIE-LALONQUERE-JUILLACQ (64350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06436915P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |