Permis de construire n° 06436915P0003 à Maspie-Lalonquère-Juillacq pour 36 m² de locaux, Mairie
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2015
Dossier PC n° 06436915P0003
Demandeur
PETISNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06436915P0003 a été délivré le 17 septembre 2015 à Maspie-Lalonquère-Juillacq (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Mairie. Le dossier a été déposé par PETISNE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 12 185 m², le programme représente 36 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 21/09/2015, soit 4 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans les Pyrénées-Atlantiques, ce délai est proche de leur médiane de environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0B 400, 0B 356. Le catalogue recense 16 permis de construire et déclarations préalables à Maspie-Lalonquère-Juillacq, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert 4 jours après l'autorisation.
Autorisation
17 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Maspie-Lalonquère-Juillacq
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maspie-Lalonquère-Juillacq sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mairie
Territoires administratifs
- Commune
- Maspie-Lalonquère-Juillacq Code postal 64350 Identifiant INSEE 64369
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 12 185 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 36 m² à construire.
La surface de plancher passe de 120 m² à 156 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 120 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 156 m² |
| Total | 120 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 156 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 120 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 156 m² |
| Total locaux | 120 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 156 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PETISNE, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Maspie-Lalonquere-Juillacq. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.
Demandeur
PETISNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 382160000
- SIRET
- 38216000000016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- MASPIE-LALONQUERE-JUILLACQ (64350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06436915P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |