La déclaration préalable n° 06436917P0003 a été accordée le 9 mai 2017 à Maspie-Lalonquère-Juillacq (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse La Ribere Nord.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 10 405 m², le programme représente 192 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane de environ 6 mois observée dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2017. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 0D 775. Le catalogue de Maspie-Lalonquère-Juillacq compte 16 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 405 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

192 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2017.

L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois).

Autorisation

9 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

09/05/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Maspie-Lalonquère-Juillacq

Le dossier vise la parcelle cadastrale 0D 775. Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maspie-Lalonquère-Juillacq.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D 775

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ribere Nord

Territoires administratifs

Commune: Maspie-Lalonquère-Juillacq Code postal 64350 Identifiant INSEE 64369
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 10 405 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 192 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	192 m²	0 m²	0 m²	0 m²	192 m²	192 m²
Total	0 m²	192 m²	0 m²	0 m²	0 m²	192 m²	192 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	192 m²	0 m²	0 m²	0 m²	192 m²	192 m²
Total locaux	0 m²	192 m²	0 m²	0 m²	0 m²	192 m²	192 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SIMACOURBE (64350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06436917P0003
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	64369 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	9 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Maspie-Lalonquère-Juillacq

PC n°06436915P0001 Logement Commencé

Voie Communale Talhurguet

Maspie-Lalonquère-Juillacq (64350)

Nouvelle construction

21 mars 2015 107 m² SDP

PC n°06436915P0003 Locaux Commencé

Mairie

Maspie-Lalonquère-Juillacq (64350)

Nouvelle construction

17 sept. 2015 36 m² SDP PETISNE

PC n°06436916P0004 Locaux Commencé

Bourg

Maspie-Lalonquère-Juillacq (64350)

Extension sans transformation

11 mai 2016 86 m² SDP COMMUNE DE MASPIE LALONQUERE JUILLACQ

PC n°06436917P0002 Logement Terminé

7 Cami Dou Castet

Maspie-Lalonquère-Juillacq (64350)

Nouvelle construction

25 juil. 2017 149 m² SDP

PC n°06436918P0006 Logement Commencé

25 Camin

Maspie-Lalonquère-Juillacq (64350)

Transformation sans extension

27 sept. 2018 110 m² SDP

PC n°06436921P0002 Locaux Autorisé

Maspie-Lalonquère-Juillacq (64350)

Extension sans transformation

21 mai 2021 1 744 m² SDP