Permis de construire n° 06436913P0007 à Maspie-Lalonquère-Juillacq pour 75 m² de logement, route Departementale N 604
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 3 octobre 2013
Dossier PC n° 06436913P0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06436913P0007 a fait l'objet d'une décision le 3 octobre 2013 à Maspie-Lalonquère-Juillacq (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse route Departementale N 604.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 75 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 453 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle 0D 741, 0D 738, 0D 61. Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maspie-Lalonquère-Juillacq.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maspie-Lalonquère-Juillacq
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maspie-Lalonquère-Juillacq est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maspie-Lalonquère-Juillacq Code postal 64350 Identifiant INSEE 64369
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 2 453 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 75 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
| Total | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LASSEUBE (64290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06436913P0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 3 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 15/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |