Permis de construire Locaux N° 0643682600002

Permis de construire n° 0643682600002 à Masparraute pour 360 m² de locaux, Miquelet

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 août 2026

Dossier PC n° 0643682600002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0643682600002, délivré le 21 août 2026 à Masparraute (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Miquelet.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 908 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1047. L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Masparraute est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 908 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
21/08/2026
2
Autorisation
21/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Masparraute

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1047

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Masparraute Code postal 64120 Identifiant INSEE 64368

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 240 m² 360 m² 0 m² 240 m² 0 m² 120 m² 360 m²
Total 240 m² 360 m² 0 m² 240 m² 0 m² 120 m² 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 240 m² 360 m² 0 m² 240 m² 0 m² 120 m² 360 m²
Total locaux 240 m² 360 m² 0 m² 240 m² 0 m² 120 m² 360 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARRAUTE CHARRITTE (64120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0643682600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64368 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 août 2026
Date de dépôt 21/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 908 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Miquelet, à Masparraute (64120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0643682600002, déposé en mairie de Masparraute.

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