Permis de construire Logement N° 0643682500006

Permis de construire n° 0643682500006 à Masparraute pour 80 m² de logement, 1290 Chemin De Cibieta Zita

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 août 2025

Dossier PC n° 0643682500006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 août 2025 à Masparraute (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0643682500006 porte sur un projet situé 1290 Chemin De Cibieta Zita.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 235 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A29, A30, A31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Masparraute est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 235 m²

Surface existante avant

390 m²

Surface créée

80 m²

Surface totale après

390 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
29/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Masparraute

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A29 A30 A31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zita

Territoires administratifs

Commune
Masparraute Code postal 64120 Identifiant INSEE 64368

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 390 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 390 m²
Total 390 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 390 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MASPARRAUTE (64120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0643682500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64368 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 235 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1290 Chemin De Cibieta Zita, à Masparraute (64120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0643682500006, déposé en mairie de Masparraute.

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