Permis de construire à Masparraute pour 99 m² de locaux - 169 Chemin De Jaubeiheitia
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2025
Dossier PC n° 0643682500001
Demandeur
EARL JAUBEIHEITIA
Cette page présente le permis de construire n° 0643682500001, délivré le 6 mai 2025 à Masparraute (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 169 Chemin De Jaubeiheitia, Masparraute (64120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL JAUBEIHEITIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A334, A335, A343.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 16 jours
Localisation du projet à Masparraute
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Masparraute Code postal 64120 Identifiant INSEE 64368
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 200 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 1 299 m² |
| Total | 1 200 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 1 299 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 200 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 1 299 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL JAUBEIHEITIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 818950693
- SIRET
- 81895069300015
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- MASPARRAUTE (64120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0643682500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64368 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2025 |
| Date de dépôt | 22/10/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |