Permis de construire Logement N° 06436524P0003

Permis de construire n° 06436524P0003 à Malaussanne pour 691 m² de logement, rue de l'Eglise

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2024

Dossier PC n° 06436524P0003

Demandeur

L'OFFICE 64 DE L'HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 juillet 2024 à Malaussanne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06436524P0003 porte sur un projet situé rue de l'Eglise. L'OFFICE 64 DE L'HABITAT porte le projet.

Ce permis de construire porte sur une résidence d'un autre type neuve de 12 logements collectifs, tous des T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 691 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 102 m², soit 58 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 22/09/2026, soit 2 ans 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans les Pyrénées-Atlantiques, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZD 90, ZD 95. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables à Malaussanne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 102 m²

Surface créée

691 m²

Variation nette

+691 m²

Surface totale après

691 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/09/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
18/07/2024
3
Chantier (DOC)
22/09/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Malaussanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD 90 ZD 95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malaussanne Code postal 64410 Identifiant INSEE 64365

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 102 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 12 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 691 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 12 logements créés, soit un ratio de 58 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 691 m² 0 m² 0 m² 0 m² 691 m² 691 m²
Total 0 m² 691 m² 0 m² 0 m² 0 m² 691 m² 691 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 12 logements collectifs. Les 12 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les 12 logements sont tous des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
En résidence 12

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 12 - - - - 12
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par L'OFFICE 64 DE L'HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Bayonne. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 122 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 65 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

L'OFFICE 64 DE L'HABITAT

Voir les 129 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
494468390
SIRET
49446839000039
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
2007
Localisation
BAYONNE (64185)

Autres dossiers de L'OFFICE 64 DE L'HABITAT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06436524P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64365 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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