Permis de construire n° 06436523P0004 à Malaussanne pour 5 m² de locaux, 103 Impasse Mautauban
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2024
Dossier PC n° 06436523P0004
Demandeur
EARL MONTAUBAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06436523P0004, délivré le 22 mars 2024 à Malaussanne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 103 Impasse Mautauban. Le demandeur déclaré est EARL MONTAUBAN.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC59, ZC35, ZC26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malaussanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Malaussanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malaussanne Code postal 64410 Identifiant INSEE 64365
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 813 m² | 5 m² | 0 m² | 201 m² | 0 m² | -196 m² | 4 617 m² |
| Total | 4 813 m² | 5 m² | 0 m² | 201 m² | 0 m² | -196 m² | 4 617 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 813 m² | 5 m² | 0 m² | 201 m² | 0 m² | -196 m² | 4 617 m² |
| Total locaux | 4 813 m² | 5 m² | 0 m² | 201 m² | 0 m² | -196 m² | 4 617 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MONTAUBAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 429726912
- SIRET
- 42972691200018
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- MALAUSSANNE (64410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06436523P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64365 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |