Permis de construire Locaux N° 06436222B0003

Permis de construire n° 06436222B0003 à Luxe-Sumberraute pour 752 m² de locaux, Voie Errecalde Beila Bidia

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2022

Dossier PC n° 06436222B0003

Demandeur

A.B.E.F.P.A. BEILA BIDIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06436222B0003 a été délivré le 17 novembre 2022 à Luxe-Sumberraute (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Voie Errecalde Beila Bidia. Le dossier a été déposé par A.B.E.F.P.A. BEILA BIDIA.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 752 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B347, B348, B352. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luxe-Sumberraute.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

822 m²

Surface créée

752 m²

Surface totale après

822 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
17/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Luxe-Sumberraute

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B347 B348 B352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Beila Bidia

Territoires administratifs

Commune
Luxe-Sumberraute Code postal 64120 Identifiant INSEE 64362

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 822 m² 0 m² 0 m² 0 m² 752 m² -752 m² 70 m²
Locaux 0 m² 0 m² 752 m² 0 m² 0 m² 752 m² 752 m²
Total 822 m² 0 m² 752 m² 0 m² 752 m² 0 m² 822 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 752 m² 0 m² 0 m² 752 m² 752 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 752 m² 0 m² 0 m² 752 m² 752 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 752 m² 0 m² 0 m² 752 m² 752 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A.B.E.F.P.A. BEILA BIDIA

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
304381809
SIRET
30438180900025
Code APE (NAF)
87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1900
Localisation
LUXE-SUMBERRAUTE (64120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06436222B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 752 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Voie Errecalde Beila Bidia, à Luxe-Sumberraute (64120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par A.B.E.F.P.A. BEILA BIDIA et accordé le 17 novembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06436222B0003, déposé en mairie de Luxe-Sumberraute.

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