Permis de construire Logement N° 06436221B0002

Permis de construire n° 06436221B0002 à Luxe-Sumberraute pour 753 m² de logement, Voie Errecalde Beila Bidia

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 10 janvier 2022

Dossier PC n° 06436221B0002

Demandeur

A.B.E.F.P.A. BEILA BIDIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06436221B0002, ayant fait l'objet d'une décision le 10 janvier 2022 à Luxe-Sumberraute (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Voie Errecalde Beila Bidia. Le demandeur déclaré est A.B.E.F.P.A. BEILA BIDIA.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 361 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 1 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B347, B348, B352. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luxe-Sumberraute est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/01/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

5 361 m²

Surface existante avant

822 m²

Surface créée

753 m²

Variation nette

-61 m²

Surface totale après

761 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Luxe-Sumberraute

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B347 B348 B352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Beila Bidia

Territoires administratifs

Commune
Luxe-Sumberraute Code postal 64120 Identifiant INSEE 64362

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 822 m² 8 m² 745 m² 69 m² 745 m² -61 m² 761 m²
Total 822 m² 8 m² 745 m² 69 m² 745 m² -61 m² 761 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 1 1 - - 8
- 75,0 % 12,5 % 12,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A.B.E.F.P.A. BEILA BIDIA

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
304381809
SIRET
30438180900025
Code APE (NAF)
87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1900
Localisation
LUXE-SUMBERRAUTE (64120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06436221B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 10 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 8 logements en collectif, pour 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 361 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Voie Errecalde Beila Bidia, à Luxe-Sumberraute (64120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par A.B.E.F.P.A. BEILA BIDIA ; la décision est intervenue le 10 janvier 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 janvier 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 1 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06436221B0002, déposé en mairie de Luxe-Sumberraute.

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