Permis de construire Logement N° 06436221B0002

Permis de construire à Luxe-Sumberraute pour 753 m² de logement - Voie Errecalde Beila Bidia

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2022

Dossier PC n° 06436221B0002

Demandeur

A.B.E.F.P.A. BEILA BIDIA

Cette page présente le permis de construire n° 06436221B0002, délivré le 10 janvier 2022 à Luxe-Sumberraute (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Voie Errecalde Beila Bidia, Luxe-Sumberraute (64120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par A.B.E.F.P.A. BEILA BIDIA. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 361 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 1 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B347, B348, B352.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

10/01/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

5 361 m²

Surface existante avant

822 m²

Surface créée

753 m²

Variation nette

-61 m²

Surface totale après

761 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

10 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Luxe-Sumberraute

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B347 B348 B352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Beila Bidia

Territoire administratif

Commune
Luxe-Sumberraute Code postal 64120 Identifiant INSEE 64362

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 822 m² 8 m² 745 m² 69 m² 745 m² 0 m² 761 m²
Total 822 m² 8 m² 745 m² 69 m² 745 m² 0 m² 761 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 1 1 - - 8
- 75,0 % 12,5 % 12,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A.B.E.F.P.A. BEILA BIDIA

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
304381809
SIRET
30438180900025
Code APE (NAF)
87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
Localisation
LUXE-SUMBERRAUTE (64120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06436221B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 8 logements en collectif, pour 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 361 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Voie Errecalde Beila Bidia, Luxe-Sumberraute (64120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par A.B.E.F.P.A. BEILA BIDIA et accordé le 10 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 janvier 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 1 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06436221B0002, instruit par la commune de Luxe-Sumberraute.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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