Permis de construire n° 06436220B0002 à Luxe-Sumberraute pour 1 727 m² de locaux, Voie Communale Cattila
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2020
Dossier PC n° 06436220B0002
Demandeur
CATTILA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06436220B0002, délivré le 8 juin 2020 à Luxe-Sumberraute (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Voie Communale Cattila. Le projet est porté par CATTILA.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 727 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 727 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A136. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luxe-Sumberraute est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Luxe-Sumberraute
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luxe-Sumberraute Code postal 64120 Identifiant INSEE 64362
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 338 m² | 1 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 727 m² | 5 065 m² |
| Total | 3 338 m² | 1 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 727 m² | 5 065 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 338 m² | 1 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 727 m² | 5 065 m² |
| Total locaux | 3 338 m² | 1 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 727 m² | 5 065 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CATTILA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 337585285
- SIRET
- 33758528500014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LUXE-SUMBERRAUTE (64120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06436220B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |