Permis de construire n° 06435324L0001 à Louvie-Juzon pour 192 m² de locaux, 2 chemin Lout Quartier Pedehourat
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 février 2024
Dossier PC n° 06435324L0001
Demandeur
EARL LOUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 février 2024 à Louvie-Juzon (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06435324L0001 porte sur un projet situé 2 chemin Lout Quartier Pedehourat. EARL LOUT porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 192 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 13 645 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2024. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0D 725. Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louvie-Juzon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois).
Autorisation
9 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Louvie-Juzon
Le dossier vise la parcelle cadastrale 0D 725. L'ensemble des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louvie-Juzon est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Pedehourat
Territoires administratifs
- Commune
- Louvie-Juzon Code postal 64260 Identifiant INSEE 64353
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 13 645 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 192 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 091 m² à 1 283 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 091 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 1 283 m² |
| Total | 1 091 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 1 283 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 091 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 1 283 m² |
| Total locaux | 1 091 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 1 283 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL LOUT, dont l'adresse déclarée est à Louvie-Juzon. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins.
Demandeur
EARL LOUT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 503868127
- SIRET
- 50386812700013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2008
- Localisation
- LOUVIE-JUZON (64260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06435324L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |