Permis de construire Logement N° 06435323L0006

Permis de construire n° 06435323L0006 à Louvie-Juzon pour 268 m² de logement, 1 place Camps

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2023

Dossier PC n° 06435323L0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06435323L0006 a été délivré le 30 juin 2023 à Louvie-Juzon (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 place Camps.

Ce permis de construire concerne la création de 3 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 268 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 393 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 0H 578. La voie, place Camps, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louvie-Juzon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

393 m²

Surface existante avant

268 m²

Surface créée

268 m²

Surface totale après

268 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/06/2023
2
Autorisation
30/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Louvie-Juzon

Le dossier vise la parcelle cadastrale 0H 578. Au total, 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louvie-Juzon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0H 578

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louvie-Juzon Code postal 64260 Identifiant INSEE 64353

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 393 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 268 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 268 m² de locaux existants.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 268 m² 0 m² 0 m² 268 m² 268 m²
Locaux 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² -268 m² 0 m²
Total 268 m² 0 m² 268 m² 0 m² 268 m² 0 m² 268 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs.

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LESCAR (64230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06435323L0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 juin 2023
Date de dépôt 30/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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