Permis de construire Logement N° 06435324L0003

Permis de construire n° 06435324L0003 à Louvie-Juzon pour 127 m² de logement, chemin Pourtau Quartier Pe Ferme Pourtau

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2024

Dossier PC n° 06435324L0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06435324L0003 a été délivré le 2 juillet 2024 à Louvie-Juzon (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé chemin Pourtau Quartier Pe Ferme Pourtau.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 127 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 11 190 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0D 37, 0D 35, 0D 36. Le catalogue de Louvie-Juzon compte 70 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

11 190 m²

Surface existante avant

202 m²

Surface créée

127 m²

Surface totale après

202 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/07/2024
2
Autorisation
02/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Louvie-Juzon

Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Au total, 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louvie-Juzon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0D 37 0D 35 0D 36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferme Pourtau

Territoires administratifs

Commune
Louvie-Juzon Code postal 64260 Identifiant INSEE 64353

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 11 190 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 127 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 127 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 127 m² parmi les 202 m² de locaux existants.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Locaux 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² -127 m² 75 m²
Total 202 m² 0 m² 127 m² 0 m² 127 m² 0 m² 202 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOUVIE JUZON (64260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06435324L0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 juillet 2024
Date de dépôt 02/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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