Permis de construire n° 06434824P0028 à Lons pour 155 m² de locaux, rue des Ecoles
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2024
Dossier PC n° 06434824P0028
Demandeur
COMMUNE DE LONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06434824P0028 a été délivré le 16 septembre 2024 à Lons (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé rue des Ecoles. COMMUNE DE LONS porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 155 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 525 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/10/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/09/2024. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans les Pyrénées-Atlantiques, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 167, AM 168, AM 175. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Ecoles, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 663 permis de construire et déclarations préalables à Lons, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2024. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2024
Achèvement (DAACT)
31/10/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Lons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lons Code postal 64140 Identifiant INSEE 64348
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 155 m² existants et construit 155 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève de plusieurs types de service public. Le terrain déclaré couvre 525 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 155 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 155 m² | 155 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² |
| Total | 155 m² | 155 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 155 m² | 155 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² |
| Total locaux | 155 m² | 155 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LONS, dont l'adresse déclarée est à Lons. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 20 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE LONS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216403485
- SIRET
- 21640348500115
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LONS (64140)
Autres dossiers de COMMUNE DE LONS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06434824P0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AM 167, AM 168, AM 175 à Lons (64140)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Ecoles à Lons (64140)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Ecoles depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.